Organe délibérant, le Conseil communautaire traite des affaires relatives aux compétences de la Communauté de communes.

Il réunit les conseillers communautaires issus des conseils municipaux des 19 communes membres.
👉 Séance ouverte au public, au siège de la communauté de communes

Ordre du jour :
1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 15 juillet 2026
2. Prise d’acte de la compatibilité matérielle du SCOT Vaison Ventoux avec les objectifs de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) issus de la Loi Climat et Résilience et des Schémas Régionaux
3. Prescription de révision du SCOT Vaison Ventoux, définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation prévue à l’article L.103.-2 du code de l’urbanisme (passage au SCOT modernisé)
4. Présentation et débat autour du Pacte de gouvernance Vaison Ventoux pour le mandat 2026-2032
5. Droit à la formation des élus
6. Modification du Règlement Intérieur Vaison Ventoux
7. Choix de répartition du Fonds de Péréquation – FPIC – 2026
8. Attribution des fonds de concours aux communes de : Puyméras, Buisson, Mollans-sur- Ouvèze, St-Roman-de-Malegarde, Vaison-la-Romaine, St-Romain-en-Viennois, Rasteau
9. Réactualisation de la redevance spéciale des campings (ordures ménagères)
10. Réactualisation des tarifs :
      a. SPANC
      b. Services Jeunesse
11. Convention de partenariat 2026-2028 Multipartite « Ensemble pour une destination touristique Ventoux »
12. Contrat Local de Santé et Conseil Local de Santé Mentale dans le cadre de la CTG
13. Renouvellement adhésion à l’organisme VPA
14. Convention avec l’association ADEC-PV 2026-2027
15. Renouvellement adhésion Initiative Ventoux 2026
16. Validation de principe de création de la commission Consultative Paritaire du S.E.V. 84 et désignation d’un représentant appelé à siéger au sein de cette instance
17. Servitude consentie à la Société SCI CLABAUT-BRES située Zone d’Activité le Flez sur la commune de St-Romain-en-Viennois
18. Questions Diverses